Assurance emprunteur pour un prêt immobilier : couvertures, possibilités de rési
Emprunter pour un bien immobilier implique souvent de garantir le crédit par le biais d'une assurance, communément appelée assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur. Cette assurance est généralement exigée par les prêteurs comme condition à l'octroi du crédit, couvrant au moins le décès et la perte totale et irrémédiable d'autonomie de l'emprunteur.
L'assurance de prêt immobilier n'est pas légalement obligatoire, mais son obtention est souvent indispensable pour obtenir un prêt. Deux options s'offrent à l'emprunteur pour souscrire à cette assurance :
1. Adhérer au contrat de groupe proposé par l'organisme prêteur : Les banques et établissements de crédit incluent généralement une assurance dans leur offre de prêt, offrant à l'emprunteur la possibilité d'adhérer au contrat de groupe qu'ils ont établi avec leur filiale assurance ou un autre assureur spécialisé. Cette adhésion est souvent présentée comme obligatoire, occultant parfois la possibilité offerte par la loi.
2. La délégation d'assurance : Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, l'emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt. Il n'est plus contraint de souscrire à l'assurance proposée par la banque prêteuse. Cette loi a ouvert le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence, permettant à l'emprunteur de souscrire un contrat individuel, appelé délégation d'assurance.
Quant aux garanties couvertes par l'assurance de prêt immobilier, elles varient d'un organisme prêteur à un autre. Les garanties obligatoires peuvent différer et le contrat proposé peut être plus ou moins complet. Cependant, en général, l'assurance de prêt vise à garantir le remboursement du prêt en cas de :
- Décès de l'assuré dû à un accident ou une maladie.
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou invalidité absolue et définitive, correspondant à un état d'invalidité totale selon les critères de la Sécurité sociale, où l'assuré est reconnu totalement inapte à toute activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.